Conditions générales de

The Pampered Chef  

Dernière modification : 20 janvier 2026.

Les présentes Conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site Web de The Pampered Chef. Pour obtenir des conseils supplémentaires et des informations pratiques concernant votre expérience sur le site Web, y compris des sujets tels que la gestion des comptes, l’expédition et la livraison, ainsi que des informations sur les produits, nous vous invitons à consulter notre section Foire aux questions (FAQ).

1. Dispositions générales, base de clients, langue

1.1. Toutes les offres, contrats d’achat, livraisons et services basés sur les commandes de nos clients et conseillers/ères Pampered Chef autorisés (ci-après les « Clients ») via notre Boutique en ligne (ci-après la « Boutique en ligne ») ainsi que d’autres canaux de communication que nous avons établis pour que Pampered Chef accepte les commandes, et les relations juridiques qui en résultent, sont soumis aux présentes Conditions générales (« CG ») dans la version valide au moment de la commande. L’applicabilité des conditions générales du Client est expressément exclue. Les présentes CG ne s’appliquent pas aux commandes passées par un client auprès d’un(e) conseiller/ère de Pampered Chef. Les présentes CG s’appliqueront lorsque le/la conseiller/ère communiquera ladite commande (au nom du client) à Pampered Chef via notre Boutique en ligne ou tout autre canal de communication que nous avons établi pour que Pampered Chef accepte les commandes.  

1.2. Si le Client est un(e) conseiller/ère, tous les droits et obligations en vertu du contrat conclu avec celui-ci ne sont pas affectés par les présentes CG. En cas de conflit entre les présentes CG et le contrat de conseiller/ère, les dispositions dudit contrat prévaudront.

1.3. Pampered Chef est une entreprise internationale qui exerce des activités en Europe par le biais de diverses filiales (chacune, une « Société Pampered Chef Europe »). En cliquant ici, vous trouverez les coordonnées complètes des Sociétés Pampered Chef Europe avec lesquelles vous pouvez interagir dans le cadre de nos activités. Veuillez prendre en compte que les Sociétés Pampered Chef Europe peuvent être situés dans un pays différent de votre pays de résidence. 

1.4. Notre offre de produits ne s’adresse expressément pas aux mineurs.

1.5. L’offre de produits dans notre Boutique en ligne s’adresse également aux consommateurs et aux entreprises, mais uniquement aux utilisateurs finaux.

1.6. Les contrats avec le Client sont conclus exclusivement dans la langue dans laquelle Pampered Chef fournit la Boutique en ligne, telle que sélectionnée par le Client, en fonction de la version de la page de la Boutique en ligne par laquelle le Client passe la commande.

1.7. Lorsque les présentes CG font référence à des « jours ouvrables », il s’agit des jours (à l’exclusion des samedis et dimanches) où les banques commerciales du pays concerné sont ouvertes au grand public et où il n’y a pas de jours fériés. 

1.8. Nous pouvons modifier unilatéralement les présentes CG, dans la mesure où elles sont incorporées dans la relation contractuelle avec le Client, dans la mesure où cela est nécessaire pour éliminer les problèmes d’équivalence qui surviennent ultérieurement ou pour nous adapter aux conditions juridiques modifiées applicables à Pampered Chef ou aux conditions techniques applicables à la Boutique en ligne ou à son fonctionnement. Dans ce cas, nous informerons le Client de toute modification et fournirons des détails sur les dispositions modifiées. La modification sera intégrée au contrat si le Client ne s’oppose pas à son inclusion dans la relation contractuelle par écrit ou sous forme de texte dans les six (6) semaines suivant la réception de la notification de ladite modification. Avec effet pour les futurs contrats, nous pouvons modifier unilatéralement les présentes CG à tout moment.

2. Inscription, compte utilisateur, évaluation du produit

2.1. Le Client peut s’inscrire une fois dans la Boutique en ligne et créer un compte d’utilisateur personnel (« Compte d’utilisateur »). Chaque Client ne peut conserver qu’un seul Compte d’utilisateur en même temps. L’utilisation de la Boutique en ligne est également possible sans Compte d’utilisateur, bien que dans ce cas, certaines fonctions puissent être limitées, voire pas disponibles du tout. 

2.2. Nous ne sommes pas tenus d’accepter l’inscription d’un Client. Suite à l’activation effective du Compte d’utilisateur, le Client recevra une confirmation par e-mail. Le Client peut supprimer son Compte d’utilisateur à tout moment sans avoir à se justifier.

2.3. Le Client est tenu de nous fournir des informations exactes et complètes et de nous informer de tout changement desdites informations. Le Client a la possibilité d’accéder, de modifier ou de supprimer les données qu’il stocke et les paramètres de son compte dans son Compte d’utilisateur à tout moment. Nous nous réservons le droit de rendre l’efficacité des changements dépendante de la fourniture par le Client de preuves écrites lorsque cela est raisonnable et légitime.

2.4. Dans le Compte d’utilisateur, le Client peut avoir accès, lors de l’inscription, à des données d’affichage et de modification sur ses commandes terminées, ouvertes et récemment expédiées, ainsi qu’à ses coordonnées, et gérer tout abonnement à la newsletter.

2.5. Nous nous réservons le droit de refuser au Client l’accès à certaines fonctionnalités de la boutique en ligne, de bloquer temporairement ou de supprimer définitivement le Compte d’utilisateur, ou de prendre toute autre mesure nécessaire si le Client enfreint la législation en vigueur, les présentes CG ou d’autres conditions contractuelles applicables. Nous prendrons ces mesures à notre discrétion raisonnable.

2.6. Le Compte d’utilisateur et les droits et réclamations qui en découlent ne sont pas cessibles sans notre consentement écrit. L’utilisation du Compte d’utilisateur vaut identification de l’utilisateur. Le Client autorise par la présente l’utilisateur du Compte d’utilisateur à effectuer des opérations juridiques en son nom et pour son compte. Nous sommes autorisés à transférer des marchandises à l’utilisateur associé au Compte d’utilisateur conformément à ses instructions, avec effet d’exécution envers le Client.

2.7. Le Client est responsable de la confidentialité de ses données d’utilisateur et de la restriction de l’accès. En particulier, le Client est tenu de protéger les données d’accès au Compte d’utilisateur contre la perte, le vol ou tout autre détournement et de nous informer immédiatement par écrit de toute perte. Le Client doit également nous informer immédiatement par écrit s’il a des raisons de suspecter que le Compte d’utilisateur a été détourné.

2.8. Si des processus de commande non autorisés sont basés sur l’utilisation de données d’accès au Compte d’utilisateur perdues, volées ou autrement égarées, et que nous subissons un préjudice en conséquence, nous pouvons exiger du Client une indemnisation pour le préjudice subi, à concurrence du montant autorisé par la loi applicable, si le Client est responsable de la perte. Cela s’applique également si le dommage résulte d’une autre utilisation abusive des données d’accès et que le Client n’a pas stocké de manière sécurisée les fonctionnalités de sécurité personnalisées. Le Client est tenu de nous indemniser pour tous les dommages résultant d’un processus de commande non autorisé si le Client (i) l’a permis avec une intention frauduleuse ou (ii) l’a causé par une violation intentionnelle ou gravement négligente de l’une de ses obligations spécifiées dans la section 2.6.

3. Conclusion du contrat, conditions contractuelles

3.1. La présentation de nos marchandises dans la Boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais simplement une invitation pour le Client à nous soumettre une offre (=commande).

3.2. En plus de passer des commandes sur notre Boutique en ligne, le Client peut soumettre des offres d’achat des produits sélectionnés par l’intermédiaire d’un(e) conseiller/ère Pampered Chef, et ledit/ladite conseiller/ère Pampered Chef passera des commandes au nom du Client via les Boutiques en ligne.

3.3. La commande du Client soumise à Pampered Chef constitue pour nous une offre de conclure un contrat pour les produits commandés par le Client sur la base des présentes CG. La commande est contraignante pour une période de cinq (5) jours à compter de la date de la commande, par laquelle le droit de rétractation légal du client (voir section 6) reste inchangé.

3.4. À moins que des dispositions légales obligatoires relatives à la conclusion d’un contrat d’achat n’en disposent autrement, si nous ne déclarons pas expressément accepter l’offre du Client dans l’accusé de réception, le contrat d’achat pour le contenu de la commande du Client ne sera conclu qu’à la réception d’un autre e-mail adressé à celui-ci confirmant l’expédition des marchandises commandées, mais au plus tard lors de l’expédition effective des marchandises commandées par nos soins.

3.5. Nous proposons diverses options de paiement, par exemple le paiement anticipé, la carte de crédit, Apple Pay ou PayPal. Les modes de paiement disponibles au moment de la commande peuvent varier. Vous serez informé des modes de paiement proposés avant de passer votre commande. En dehors de la section 3.4, lorsque vous sélectionnez un paiement anticipé, et que Pampered Chef facture le montant dû, Pampered Chef accepte votre commande et dispose ensuite d’un contrat valide avec vous au moment où nous avons reçu ces montants.

3.6. Nous stockons les données de commande et le texte du contrat (les présentes CG). Les données de la commande et les présentes CG sont envoyées au client avec l’accusé de réception immédiatement après la commande. Elles peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client. Nous prévoyons également de mettre les CG actuelles à disposition à tout moment en bas de page de notre Boutique en ligne afin qu’elles puissent être consultées, téléchargées et imprimées.

4. Prix, frais d’expédition

4.1. Nos prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale, mais excluent les frais d’expédition. Les droits de douane et frais similaires sont à la charge du Client.

4.2. En plus des prix indiqués, nous facturons les frais d’expédition, lesquels sont à la charge du Client. Les méthodes d’expédition disponibles pour la commande spécifique et leurs coûts sont affichés au Client pendant le processus de commande. Nous pouvons également, à notre discrétion, offrir la livraison gratuite pendant certaines périodes déterminées par nous.

5. Conditions de paiement, droit de rétention

5.1. Nous pouvons proposer diverses options de paiement à notre discrétion et de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, le prélèvement automatique, PayPal, Apple Pay et la carte de crédit. Afin de limiter le risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de ne pas proposer ou d’interrompre certaines méthodes de paiement pendant le processus de commande respectif. En outre, certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être disponibles pour des raisons techniques. Nous ne proposons pas d’autres moyens de paiement que ceux précisés. Le paiement en espèces et/ou par chèque est notamment exclu.

5.2. Sauf indication contraire ci-après, le prix d’achat des marchandises commandées, y compris les frais d’expédition (le « Montant de la facture ») est dû et payable sans déduction lors de la confirmation de la commande. 

5.3. Pour le paiement par prélèvement automatique (Prélèvement SEPA interentreprises/Prélèvement SEPA de base), le montant de la facture sera généralement débité dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. Si un prélèvement automatique ne peut pas être traité en raison de fonds insuffisants ou de données incorrectes fournies par le Client, ledit Client supportera les coûts qui en découlent ; nos droits statutaires (par ex., droit de retrait du contrat, etc.) restent inchangés.

5.4. Les paiements via PayPal, Apple Pay ou d’autres plateformes de paiement tierces, s’ils sont mis à disposition, sont autrement régis exclusivement par leurs conditions générales respectives. L’utilisation de certaines options de paiement peut vous obliger à créer un compte auprès du fournisseur de services concerné et à accepter ses conditions générales.

5.5. Nous n’acceptons que les paiements provenant de comptes bancaires détenus par des établissements bancaires basés dans l’UE. Nous ne couvrirons en aucun cas les frais ou autres coûts associés aux transactions financières du client.

5.6. Le Client accepte que nous puissions envoyer des factures sous forme électronique, en particulier par e-mail, à l’adresse e-mail ou à l’adresse de contact fournie par le Client. Néanmoins, le Client peut à tout moment informer la Société Pampered Chef Europe avec laquelle le Client a conclu un contrat (cliquez ici pour trouver les coordonnées complètes de la Société Pampered Chef Europe concernée) afin de demander la réception d’une facture papier. Dans ce cas, nous émettrons et enverrons la facture sous ce format à l’adresse fournie. 

6. DROIT DE RÉTRACTION

6.1. En ce qui concerne votre commande, vous disposez d’un droit de rétractation légal, dont nous vous informons comme suit :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter la Société Pampered Chef Europe avec laquelle vous avez conclu un contrat de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex., une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail). En cliquant ici, vous trouverez les coordonnées complètes de la Société Pampered Chef Europe avec laquelle vous avez conclu un contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous à cette fin, mais ce n’est pas obligatoire. 

« Formulaire de rétractation :

(Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

À l’attention de : Voir les informations concernant votre Société Pampered Chef Europe avec laquelle vous avez conclu un contrat (en cliquant ici, vous trouverez les coordonnées complètes). 

Je/nous (*) révoqu(e/ons) par les présentes le contrat conclu par moi/nous (*) pour acheter les marchandises suivantes (*)/ :

— commandé le (*)/reçu le (*)

— nom du/des client(s)

— adresse du/des client(s)

— date

(*) Supprimer le cas échéant 

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats soumis à des marchandises scellées qui ont été descellées après la livraison et qui ne sont pas adaptées au retour pour des raisons d’hygiène.

Fin de l’avis »

Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le formulaire de retrait sur notre site Web ou une autre déclaration sans ambiguïté. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception d’un tel retrait sans retard injustifié (par ex., par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins qu’un autre accord n’ait été expressément convenu avec vous et aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous les avez renvoyées, la première de ces deux éventualités prévalant.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l’annulation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous restituez les marchandises avant la fin de ladite période de quatorze (14) jours.

Nous couvrons généralement les coûts directs de retour des marchandises. Veuillez noter que vous serez responsable du retour des marchandises à l’adresse de retour susmentionnée si le retour est effectué depuis un autre endroit que celui où les marchandises ont été initialement expédiées et si cette adresse différente entraîne une augmentation des frais d’expédition.

Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à la manutention des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.

6.2 Vous n’avez aucun droit de rétractation pour la livraison de ce qui suit :

6.2.1 les biens qui sont fabriqués selon les spécifications du Client ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels ; ou

6.2.2 les marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée ; ou

6.2.3 les marchandises scellées qui ne sont pas aptes à être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si ces marchandises ont été descellées après la livraison ; ou

6.2.4 les autres marchandises pour lesquelles le droit de rétractation n’existe pas ou est exclu en vertu de la loi applicable.

Votre droit de rétractation peut expirer prématurément :

6.2.5. en cas de livraison de marchandises qui, après avoir été livrées et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles ; ou

6.2.6. en cas de livraison de marchandises scellées qui ont été descellées après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6.3. Nous vous demandons, si possible, de nous restituer les marchandises dans leur emballage d’origine et/ou dans un emballage approprié pour les protéger des dommages causés par le transport. Cette demande n’est pas une condition préalable à l’exercice de votre droit de rétractation.

6.4. Si le Client nous retourne des marchandises sans défaut en dehors de la période de retrait et de la garantie de retour sous 30 jours conformément à la section 7, nous informerons le Client que le contrat d’achat ne peut plus être annulé.

7. Garantie de retour sous 30 jours

7.1. Vous pouvez nous restituer tout produit dans les trente (30) jours suivant sa livraison. Cette politique de retour s’applique quelles que soient les raisons pour lesquelles vous retournez le produit, même si vous ne l’aimez tout simplement pas. Cette politique ne s’applique pas aux produits alimentaires, ni aux produits endommagés après la livraison. Pour exercer votre droit, vous devez simplement nous informer des produits que vous souhaitez retourner au plus tard trente (30) jours après la livraison. Nous ferons ensuite en sorte qu’ils soient collectés auprès de vous à nos frais, à l’exclusion des coûts encourus pour les retours depuis d’autres lieux (voir section 6.1). Au plus tard quatorze (14) jours après la réception et à votre discrétion, vous recevrez soit un remboursement du prix d’achat payé, y compris les éventuels frais d’expédition, soit un remplacement. Les remises d’hôtesse utilisées ne seront pas remboursées ; le client ne recevra qu’un remboursement du prix d’achat réellement payé.

7.2. Le droit de retour volontaire s’ajoute à vos droits statutaires, tels que le droit de retrait (voir section 6) et les droits de garantie (voir section 10). Ces droits ne sont pas affectés par le droit de retour volontaire et restent inchangés.

8. Garantie du fabricant

Pour certains de nos produits, nous proposons une extension de garantie constructeur soumise à des conditions générales spécifiques, lesquelles sont disponibles en ligne et jointes sous forme papier avec le produit concerné lors de la livraison. La garantie prolongée du fabricant est toujours limitée à la rectification des défauts fonctionnels et/ou au remplacement du produit défectueux ; elle ne s’applique pas à une utilisation inappropriée ou contraire aux instructions d’application et d’entretien incluses dans le formulaire papier avec le produit à la livraison. Une garantie distincte n’affecte pas les droits de garantie légaux du client en vertu de la section 10.

9. Livraison et transfert des risques

9.1. La livraison des marchandises que nous proposons sera effectuée à l’adresse de livraison que vous fournissez dans les délais spécifiés dans la Boutique en ligne. Si aucun délai de livraison n’est spécifié dans la Boutique en ligne pour les articles disponibles, la livraison sera effectuée dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat. Les conditions de livraison peuvent être supérieures à quinze (15) jours ouvrables en raison d’un volume élevé, de la disponibilité des produits ou d’autres circonstances ayant un impact sur la chaîne d’approvisionnement.

9.2. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles des marchandises comprises dans une commande qui peuvent être utilisées séparément, et nous prendrons en charge les frais d’expédition supplémentaires éventuels. Si des livraisons partielles sont effectuées à la demande du Client, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’expédition pour chaque livraison partielle.

9.3. Si une livraison ne peut pas être effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou si elle n’est pas acceptée ou retirée par le Client, nous nous réservons le droit de facturer audit Client les frais supplémentaires encourus (en particulier la manutention, l’emballage et le fret). Le Client peut prouver que nous n’avons engagé aucun coût ou réduit les coûts. Cette inversion de la charge de la preuve ne s’applique pas aux consommateurs.

9.4. Le risque de perte, de dommage ou de destruction accidentels des marchandises livrées est transféré au Client au moment où les marchandises lui sont livrées ou lorsqu’il refuse de les accepter.

9.5. Nous sommes en droit de rejeter l’offre du Client ou de nous retirer du contrat d’achat si nous ne sommes pas nous-mêmes fournis correctement ou dans les délais sans faute de notre part. Dans ce cas, nous informerons rapidement le Client et nous lui rembourserons tout paiement anticipé.

10. Période de garantie et de limitation

10.1. Si les marchandises livrées sont défectueuses, le Client peut faire valoir ses droits de garantie légale dans un délai de vingt-quatre (24) mois, et pour les Clients résidant en Espagne, dans un délai de trente-six (36) mois à compter de la réception. Pour les Clients résidant en Italie, l’action en justice visant à faire appliquer ce droit de garantie statutaire est en tout état de cause prescrite après vingt-six (26) mois à compter de la livraison des marchandises. Pour nous conformer aux droits de garantie, nous corrigerons les défauts fonctionnels et/ou remplacerons les marchandises défectueuses, comme l’exige la loi applicable.

10.2. Les marchandises défectueuses doivent nous être restituées, si possible dans leur emballage d’origine et/ou dans un emballage approprié pour les protéger contre les dommages dus au transport.

10.3. Les dispositions particulières de la section 11 s’appliquent aux demandes de dommages-intérêts du Client.

10.4. Notre exécution des réclamations au titre de la garantie n’entraînera pas de prolongation ou de redémarrage des délais de prescription actuels. En outre, sauf disposition contraire de la loi applicable, notre exécution des réclamations au titre de la garantie n’entraînera pas la suspension des délais de prescription en cours.

10.5. Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux Clients résidant en France :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture de contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou service numérique pendant toute la période de fourniture prévue. Pendant cette période, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique, et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité implique une obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant sa demande, sans frais et sans gêne majeure pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou résilier le contrat en recevant un remboursement intégral à sa restitution, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur au consommateur, en particulier lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de le mettre en conformité.